Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://skorann.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site www.skorann.fr est édité par la société skorann, Société coopérative d’intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable, au capital social de 40 000 euros, siège social : 14 E rue du Pâtis Tatelin 35700 RENNES (ILLE-ET-VILAINE), téléphone 02 22 66 54 35 adresse de courrier électronique : contact@skorann.fr, SIREN 822308086 RCS Rennes, n° TVA FR94822308086

Rédaction

Directeur de la publication : Matthieu THIEBAULT, Président

Directeur de la rédaction : Adeline LEMONNIER, Directrice Générale

Rédacteur en chef : Jean-Michel FRIZJER, Directeur Développement et Réseaux

Responsable éditorial : Camille CLAVE, Responsable Qualité Communication

Crédits photos : Stéphane CLEMENT (YA PAS PHOTO) ainsi que les résidents et collaborateurs des établissements :

  • DIME LA BRETECHE St Symphorien
  • DIME LA BRETECHE Rennes
  • ALAPH Hameau de la Pierre Longue Iffendic
  • EHPAD Résidence Bellevue St Grégoire

Réalisation

Plan.Net France

House of Communication
39-43 rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine

Tél. : +33 1 47 58 12 58

E-mail: info@plan-net.fr

https://www.plan-net.fr

Hébergement

OVH

2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

https://www.ovhcloud.com

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à en respecter les dispositions. Le fait de consulter ce site implique l’acceptation et l’application des présentes conditions que la société skorannse réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

Responsabilité

En utilisant ce site, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Vous reconnaissez utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous votre responsabilité exclusive.

La société SKORANN s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit. La société SKORANN pourra ainsi interrompre son site pour des raisons de maintenance et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs. Elle ne garantit pas en outre sa totale sécurité informatique et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.

La société SKORANN met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations vérifiées, mais ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site et ne saurait être tenue responsable des erreurs.

Les informations fournies par la société SKORANN le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. En particulier, les renseignements qui apparaissent sur le site sont fournis à titre de renseignements généraux. Ils ne sont, en aucune manière, des avis ou des conseils juridiques destinés à quiconque ni à une quelconque utilisation et ne doivent pas être considérés comme tels.

La société SKORANN ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs, d’omissions ou de résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage des informations diffusées par l’intermédiaire du site et d’une manière générale, de tout préjudice pouvant être causé directement ou indirectement par l’utilisation de ce site ou de toute information auxquelles vous pourrez avoir accès sur le site.

En utilisant ce site, vous vous engagez : 

  • à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site web ou du système informatique des autres utilisateurs, à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site,
  • à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations contenues sur le site que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers,
  • à ne commettre aucun acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Protection des données à caractère personnel

Vous êtes informé que la société SKORANN met en œuvre dans le cadre du site web, en tant que responsable de traitement, un traitement de données à caractère personnel vous concernant et ayant pour finalité :

  • la gestion et le suivi des demandes d’information et d’abonnement aux publications effectuées par les utilisateurs du site,
  • l’amélioration des services fournis,
  • la réalisation d’études statistiques.

>Voir la politique de protection des données à caractère personnel

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.

>Voir  la  politique de gestion des Cookies ci-après

Propriété intellectuelle

Le site www.skorann.fr pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le composent pris isolément, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de la société SKORANN ou de tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires.

Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de la société SKORANN est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même de toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Les signes distinctifs tels que les noms de domaine, marques, dénominations sociales, ainsi que les logotypes figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel de ces signes effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la société est prohibée et engage la responsabilité de leur auteur.

Les utilisateurs du site ne peuvent établir de lien profond en direction de ce site sans l’autorisation préalable et écrite de la société SKORANN. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation. En toute hypothèse, les liens renvoyant au site web devront être retirés à la première demande de l’éditeur du site.

La société SKORANN se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur son site donnant accès à des pages web autres que celles de son site, et de supprimer les liens proposés vers un site tiers si celui-ci devenait contraire aux principes essentiels de la société SKORANN  .

Vous êtes informé que les sites auxquels vous pouvez accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas à la société SKORANN, sauf mention contraire, et que celle-ci ne dispose, par ailleurs, d’aucun contrôle sur leur contenu dont elle ne saurait assumer la responsabilité.

Loi applicable

Le présent site est régi par les lois françaises et les directives européennes applicables.

Il est expressément entendu que tout litige lié directement ou indirectement à l’utilisation du site ou à l’exécution, l’interprétation ou la validité des présentes sera soumis à la loi française et à la juridiction française territorialement compétente.

En cas de litige, vous vous engagez à contacter en priorité la société SKORANN afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties. A défaut de conciliation, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Crédits photographiques, illustrations, vidéos et documents graphiques divers

SKORANN  – Stéphane Clément : www.stephaneclementphotograph.com/ 

Politique de protection des données à caractère personnel

Vous trouverez ci-après les principaux éléments de notre politique de protection des données, mise à jour depuis le 25 mai 2018 conformément à l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD).

La Société SKORANN s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur www.skorann.fr ainsi que sur ses sites liés soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Objet du traitement

Finalités 
Vous êtes informés que la Société SKORANN met en œuvre dans le cadre du site web un traitement des données à caractère personnel vous concernant et ayant pour finalité :

L’amélioration des services fournis,

La réalisation d’études statistiques,

La gestion et le suivi des demandes d’information et d’abonnement aux publications effectuées par les utilisateurs du site.

Base légale
Les traitements sont fondés sur l’intérêt légitime de la Société SKORANN à mettre en œuvre de telles activités, notamment pour la bonne exploitation du site web ou la gestion de la relation commerciale.

Personnes concernées
Le traitement des données concerne les personnes physiques ou morales utilisant ce site web.

Destinataires
Pour répondre à vos demandes d’informations ou permettre la prise en compte de vos sollicitations, à des fins de gestion administrative et commerciale, vos données personnelles peuvent être communiquées :

Aux employés de la société dans le cadre de leurs missions,

Aux prestataires de l’entité de la société collectant vos données,

Et selon les besoins entre entités du Groupe conformément au RGPD.

Durée de conservation des données
Les données sont conservées le temps strictement nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis sont archivées le temps nécessaire à l’accomplissement d’obligations légales, ou, le cas échéant le temps de la prescription applicable.

Sécurité 

La Société SKORANN  met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles visant à mettre en place et maintenir un niveau de sécurité le plus adapté au regard des risques identifiés avec notamment pour objectif d’empêcher toute intrusion sur le site et exploitation non conforme des données s’y trouvant.

Les mesures mises en place sont les suivantes :

La sécurisation des serveurs, applications, des unités de stockage,

Des outils et processus de sauvegardes régulières du site et des données présentes sur le site,

Des procédures de maintenance des logiciels et matériels,

Des règles d’identification, de gestion des accès au back-office du site et aux serveurs,

La mise en place de certificats permettant de sécuriser la connexion au site.

Le site www.skorann.fr  est hébergé par OVH qui prend les engagements et mesures de sécurité suivants :

La sécurité des infrastructures avec la mise en place d’une politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) qui répond aux normes et certifications : PCI-DSS, ISO/IEC 27001, attestations SOC 1 type 2 et SOC 2 type 2.

Des mesures de sécurité physique afin d’empêcher l’accès aux infrastructures par des personnes non autorisées ; un personnel de sécurité chargé de veiller à la sécurité physique des locaux 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Un système de gestion des permissions permettant de limiter l’accès aux locaux et aux données aux seules personnes habilitées, dans le cadre de leurs fonctions et de leurs périmètres d’activité.

Des processus d’authentification forts des utilisateurs et administrateurs grâce, notamment, à une politique stricte de gestion des mots de passe et au déploiement de certaines mesures de double authentification.

Des processus et dispositifs permettant de tracer l’ensemble des actions réalisées sur le système d’information et d’effectuer des rapports en cas d’incident affectant les données.

Ces données sont stockées en Union Européenne (UE) et ne sont pas transférées dans un pays situé en dehors de l’Union Européenne.

Vos droits

Exercer ses droits

Vous êtes informés que vous disposez, conformément à la réglementation en vigueur applicable aux données à caractère personnel, d’un droit d’information, d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’effacement et de portabilité des données qui vous concernent. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande accompagnée de la copie d’un justificatif d’identité auprès du Délégué à la protection des données à l’adresse postale suivante : SKORANN, 14 E rue du Pâtis Tatelin, 35700 RENNES ou par  mail à : contact@skorann.fr

Réclamation auprès de la CNIL

Vous êtes informés que vous avez le droit de former une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Politique Cookies

Cette politique de cookies a été mise à jour pour la dernière fois le 9 août 2023 et s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux de l’Espace Économique Européen et de la Suisse.

Introduction

Notre site web, https://www.skorann.fr (ci-après : « le site web ») utilise des cookies et autres technologies liées (par simplification, toutes ces technologies sont désignées par le terme « cookies »). Des cookies sont également placés par des tierces parties que nous avons engagées. Dans le document ci-dessous, nous vous informons de l’utilisation des cookies sur notre site web.

Que sont les cookies ?

Un cookie est un petit fichier simple envoyé avec les pages de ce site web et stocké par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur ou d’un autre appareil. Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées à nos serveurs ou aux serveurs des tierces parties concernées lors d’une visite ultérieure.

Que sont les scripts ?

Un script est un élément de code utilisé pour que notre site web fonctionne correctement et de manière interactive. Ce code est exécuté sur notre serveur ou sur votre appareil.

Qu’est-ce qu’une balise invisible ?

Une balise invisible (ou balise web) est un petit morceau de texte ou d’image invisible sur un site web, utilisé pour suivre le trafic sur un site web. Pour ce faire, diverses données vous concernant sont stockées à l’aide de balises invisibles.

Cookies

1 Cookies techniques ou fonctionnels

Certains cookies assurent le fonctionnement correct de certaines parties du site web et la prise en compte de vos préférences en tant qu’internaute. En plaçant des cookies fonctionnels, nous vous facilitons la visite de notre site web. Ainsi, vous n’avez pas besoin de saisir à plusieurs reprises les mêmes informations lors de la visite de notre site web et, par exemple, les éléments restent dans votre panier jusqu’à votre paiement. Nous pouvons placer ces cookies sans votre consentement.

2 Cookies statistiques

Nous utilisons des cookies statistiques afin d’optimiser l’expérience des internautes sur notre site web. Avec ces cookies statistiques, nous obtenons des observations sur l’utilisation de notre site web. Nous demandons votre permission pour placer des cookies statistiques.

3 Cookies de marketing/suivi

Les cookies de marketing/suivi sont des cookies ou toute autre forme de stockage local, utilisés pour créer des profils d’internautes afin d’afficher de la publicité ou de suivre l’internaute sur ce site web ou sur plusieurs sites web dans des finalités marketing similaires.

4 Réseaux sociaux

Sur notre site web, nous avons inclus du contenu provenant de Facebook, Twitter et LinkedIn pour promouvoir des pages web (par exemple, « like », « pin ») ou les partager (par exemple, « tweet ») sur des réseaux sociaux comme Facebook, Twitter et LinkedIn. Ce contenu est intégré grâce un code obtenu de Facebook, Twitter et LinkedIn et place des cookies. Ce contenu peut stocker et traiter certaines informations à des fins de publicité personnalisée.

Veuillez lire la déclaration de confidentialité de ces réseaux sociaux (qui peut être modifiée régulièrement) afin de savoir ce qu’ils font de vos données (personnelles) traitées en utilisant ces cookies. Les données récupérées sont anonymisées autant que possible. Facebook, Twitter et LinkedIn se trouvent aux États-Unis.

Cookies placés

Consentement

Lorsque vous visitez notre site web pour la première fois, nous vous montrerons une fenêtre contextuelle avec une explication sur les cookies. Dès que vous cliquez sur « Enregistrer les préférences » vous nous autorisez à utiliser les catégories de cookies et d’extensions que vous avez sélectionnés dans la fenêtre contextuelle, comme décrit dans la présente politique de cookies. Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies via votre navigateur, mais veuillez noter que notre site web pourrait ne plus fonctionner correctement.

Gérez vos réglages de consentement

Activer/désactiver et supprimer les cookies

Vous pouvez utiliser votre navigateur internet pour supprimer automatiquement ou manuellement les cookies. Vous pouvez également spécifier que certains cookies ne peuvent pas être placés. Une autre option consiste à modifier les réglages de votre navigateur Internet afin que vous receviez un message à chaque fois qu’un cookie est placé. Pour plus d’informations sur ces options, reportez-vous aux instructions de la section Aide de votre navigateur.

Veuillez noter que notre site web peut ne pas marcher correctement si tous les cookies sont désactivés. Si vous supprimez les cookies dans votre navigateur, ils seront de nouveau placés après votre consentement lorsque vous revisiterez nos sites web.

Vos droits concernant les données personnelles

Vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles :

Vous avez le droit de savoir pourquoi vos données personnelles sont nécessaires, ce qui leur arrivera et combien de temps elles seront conservées.

Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles que nous connaissons.

Droit de rectification : vous avez le droit à tout moment de compléter, corriger, faire supprimer ou bloquer vos données personnelles.

Si vous nous donnez votre consentement pour le traitement de vos données, vous avez le droit de révoquer ce consentement et de faire supprimer vos données personnelles.

Droit de transférer vos données : vous avez le droit de demander toutes vos données personnelles au responsable du traitement et de les transférer dans leur intégralité à un autre responsable du traitement.

Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Nous obtempérerons, à moins que certaines raisons ne justifient ce traitement.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter. Veuillez vous référer aux coordonnées au bas de cette politique de cookies. Si vous avez une plainte concernant la façon dont nous traitons vos données, nous aimerions en être informés, mais vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle (l’autorité chargée de la protection des données).

Coordonnées

Pour des questions et/ou des commentaires sur notre politique de cookies et cette déclaration, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :

skorann

14 E rue du Pâtis Tatelin 35 700 RENNES

France

Site web : https://www.skorann.fr
E-mail : contact@skorann.fr
Numéro de téléphone: 02 22 66 54 35